Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21/08/2026

1. Objet

Archiplus est une plateforme en ligne destinée aux architectes et boîtes d'architecture exerçant en Tunisie. Elle permet de gérer des prospects, des clients, des projets, des devis, des factures et des encaissements.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service. Créer un compte vaut acceptation.

2. Compte et accès

• Le compte est réservé aux professionnels. Les informations fournies doivent être exactes.
• Le mot de passe est personnel. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte.
• Vous pouvez créer des comptes pour vos collaborateurs et les supprimer à tout moment.
• Nous ne pouvons pas consulter votre mot de passe : il est chiffré et seulement réinitialisable.

3. Période gratuite, puis abonnement

Concrètement :

• Préavis. Vous serez informé par email, au moins 30 jours avant la fin de votre période gratuite, du tarif applicable et des modalités de paiement.
• Libre choix. Vous décidez alors de souscrire ou non. L'absence de réponse vaut refus : rien ne vous est facturé.
• En cas de refus. L'accès en création est suspendu, mais vous conservez la possibilité d'exporter l'intégralité de vos données pendant au moins 90 jours.
• Évolution du tarif. Toute modification du tarif d'un abonnement en cours est notifiée 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant.

4. Vos données

• Elles vous appartiennent. Vos clients, devis, factures et montants restent votre propriété exclusive. Nous ne les exploitons ni ne les cédons à des tiers.
• Isolation. Chaque boîte dispose d'un espace cloisonné. Aucun abonné ne peut accéder aux données d'un autre.
• Export. Vous pouvez récupérer vos données à tout moment, dans un format exploitable.
• Suppression. Sur demande, votre compte et vos données sont supprimés définitivement, sous réserve des obligations légales de conservation.

5. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident d'hébergement, cause extérieure).

Archiplus est un outil de gestion. Il ne se substitue pas à un expert-comptable. Vous restez responsable de l'exactitude des informations saisies, du respect de vos obligations fiscales et de la conformité des documents que vous émettez.

6. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• émettre des documents frauduleux ou trompeurs ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre boîte ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme ou en contourner les protections ;
• revendre l'accès au service sans accord écrit.

Un manquement grave peut entraîner la suspension du compte, après information de l'utilisateur sauf urgence caractérisée.

7. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier et exporter vos données.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux tunisiens compétents.

9. Contact

Archiplus
contact@archiplus.tn